Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée :

Vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Le formulaire d'autorisation exceptionnelle est à transmettre au Service Tranquillité Publique, soit :

Plusieurs options doivent être précisées dans le formulaire :

• Autorisation de Bal : à cocher si vous organisez une soirée dansante , en précisant les horaires de la soirée
• Autorisation d’ouverture tardive : à cocher si la soirée va au-delà de l’heure de fermeture prévue par le règlement de la salle.
• Débit temporaire 3ème catégorie
   

Pour les personnes qui souhaitent installer une buvette sur l’espace public, il est nécessaire de prendre contact avec le service O.T.E.P. ( Occupation Temporaire Espace Public ) avant de faire une demande de buvette.