Mentions légales

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Lyon et ses établissements ou au compte personnel GRANDLYONCONNECT.

L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis lyon.fr ainsi que sur d'autres sites institutionnels de la Ville de Lyon.

Le site lyon.fr est hébergé par la Ville de Lyon.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant a en charge la gestion technique du serveur web SAS SCC, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant).

La Ville de Lyon conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Certains téléservices sont hébergés en-dehors de l'Union Européenne, impliquant un transfert de données soumis aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert - l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Le responsable du traitement est le Maire de Lyon : 1, place de la Comédie - 69205 Lyon Cedex

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Lyon.

• Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
  Ville de Lyon
  A l’attention du Délégué de la Protection des Données
  1, place de la Comédie
  69205 Lyon Cedex
• En remplissant le formulaire : Contactez le délégué à la protection des données

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Les informations que vous nous transmettez sont protégées par un chiffrement automatique des données qui empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à la Ville de Lyon.

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Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Directeur de publication :
Clément GAUFRIAU (Directeur de cabinet)

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Camille LE MOINE (Chargée de communication)

Photographies :
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Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications
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Maxime LE MAIRE

Unité SIG Cartographie
Bernard GUILLOT

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Développement, intégration et charte graphique
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