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La Commission Consultative Communale de Sécurité Publique (3CSP) donne son avis sur les mesures nécessaires pour garantir l'ordre public lors de la tenue de manifestations ou événements pouvant donner lieu à de grands rassemblements de personnes sur le domaine public. Selon l'importance des manifestations, les autorisations pour occupation du domaine public ne sont données qu'après consultation de cette commission.
Le dépôt de dossier en ligne devra se faire au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation.
Ce délai est indispensable pour instruire les demandes puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.
Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.
Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce au moins trois mois avant.
Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.
Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.
Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.
Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.
Toute demande de prêt de matériel ou d'aide technique doit être formulée via le formulaire de demande de manifestation du e-service Organiser un événement sur l'espace public
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Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Lyon sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler
Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont précaires et révocables. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.
Le site des organisateurs d'événements éco-responsables dans le Grand Lyon
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11 rue Pizay
69001 Lyon
Le service est ouvert au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h30 (fermé le mercredi).
Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
Numéro dédié : 04 72 10 38 69
1 rue de la République
69001 Lyon
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