Conseil d'arrondissement : Ordres du jour et Comptes rendus

Le Conseil d'Arrondissement est l'organe consultatif majeur sur toute affaire intéressant l'arrondissement.

Créé par la loi relative à l'organisation administrative de Paris Marseille Lyon du 31 décembre 1982, le Conseil d'Arrondissement est un complément local du conseil municipal de Lyon, il est présidé par votre Maire d'arrondissement, se compose pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers municipaux, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil Municipal de Lyon.
Le conseil d'arrondissement dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire concernant l'arrondissement: rapports, projets du conseil municipal sur l'arrondissement, montant des subventions accordées aux associations, projets d'urbanisme... Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des vœux…
Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant.

Le Conseil d'Arrondissement est composé pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers municipaux, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil Municipal de Lyon.

Les conseillers d'arrondissement et les conseillers municipaux sont élus sur les mêmes listes au suffrage universel direct selon le système de la représentation proportionnelle, tous les 6 ans et par arrondissement.

Les principes qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux classiques sont transposés aux Conseils d'Arrondissement.

Le Conseil d'Arrondissement peut adresser au Maire de Lyon des questions écrites, demandant un débat au Conseil Municipal, pour toute affaire intéressant l'arrondissement. Il...

délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du Conseil municipal et dont la gestion revient (sauf cas particulier) au Conseil d'arrondissement,

désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée,

est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement,

est consulté par le Maire de Lyon avant toute délibération du Conseil Municipal sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne l'arrondissement,

est consulté par le Conseil Municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement

peut se voir déléguer par le Conseil Municipal la gestion d'un équipement du service communal. Les délibérations des Conseils d'Arrondissement sont préparées et exécutées par le Maire d'arrondissement. Ces délibérations seront adressées au Maire de Lyon.

De même que pour les séances du Conseil Municipal, les séances du Conseil d'Arrondissement sont publiques, et font l'objet d'un affichage en Mairie d'arrondissement.

Pour assumer ses compétences, les Conseils d'Arrondissement disposent d'une dotation de fonctionnement et d'une dotation d'investissement.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement du Conseil d'Arrondissement sont détaillées dans un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la commune.

Le Maire d'arrondissement engage et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial.

Le Conseil Municipal peut donner délégation au Conseil d'arrondissement pour traiter sur mémoires ou sur factures et pour passer des contrats.

Retransmission du Conseil d'arrondissement d'installation - 12 juillet 2020