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Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement
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Prévu par la loi de décentralisation de 1982 et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (ART L2511-24), le C.I.C.A. (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) permet de faire participer les associations à la vie municipale.
Les séances sont publiques, cependant seules les associations inscrites sur une liste tenue par l'arrondissement peuvent participer aux débats.
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Le C.I.C.A., qui réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, participe, au cours d'une séance ayant lieu tous les 3 mois, aux débats du Conseil d'Arrondissement avec voix consultative.
Les représentants des associations membres du C.I.C.A. y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
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Toute association locale ou membre d'une fédération ou d'une confédération nationale qui exerce son activité dans l'arrondissement peut, à sa demande, faire partie du C.I.C.A.
L'actualisation de la liste des associations inscrites au C.I.C.A. est régulière ; ne peuvent en être radiées que les associations dissoutes, celles ayant cessé toute activité dans l'arrondissement ou celles sollicitant leur radiation.
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Les associations membres du C.I.C.A. sont convoquées par le Maire d'arrondissement à participer à la séance pour débattre et poser des questions avec le Conseil d'Arrondissement, quinze jours avant la date prévue, avec indication du thème retenu à l'ordre du jour.
La séance est présidée par le Maire d'arrondissement ; les représentants des associations inscrites au C.I.C.A. participent aux débats et soumettent leurs questions et suggestions aux membres du Conseil d'Arrondissement.
Le Conseil d'Arrondissement délibère ensuite en leur présence des propositions éventuellement formulées par ordre d'arrivée des questions.
Un compte-rendu des réunions est adressé à l'ensemble des associations membres du C.I.C.A.
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Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 11 juin 2024
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 16 janvier 2024
pv-cica-16-01-2024.pdf
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Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 7 novembre 2023
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 13 juin 2023
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 28 février 2023
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 18 octobre 2022
Question lors du Conseil d'Arrondissement du lundi 2 mai 2022
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 18 janvier 2022
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 19 octobre 2021
Question lors du Conseil d'Arrondissement du mardi 11 mai 2021
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