Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA)
Prévu par la loi de décentralisation de 1982 et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (ART L2511-24), le CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) permet de faire participer les associations à la vie municipale.
Les séances sont publiques, cependant seules les associations inscrites sur une liste tenue par l'arrondissement peuvent participer aux débats.
Le CICA, qui réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, participe, au cours d'une séance ayant lieu tous les 3 mois, aux débats du Conseil d'Arrondissement avec voix consultative.
Les représentants des associations membres du CICA y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Toute association locale ou membre d'une fédération ou d'une confédération nationale qui exerce son activité dans l'arrondissement peut, à sa demande, faire partie du CICA.
L'actualisation de la liste des associations inscrites au CICA est régulière ; ne peuvent en être radiées que les associations dissoutes, celles ayant cessé toute activité dans l'arrondissement ou celles sollicitant leur radiation.
Les associations membres du CICA sont convoquées par le Maire d'arrondissement à participer à la séance pour débattre et poser des questions avec le Conseil d'Arrondissement, quinze jours avant la date prévue, avec indication du thème retenu à l'ordre du jour.
La séance est présidée par le Maire d'arrondissement ; les représentants des associations inscrites au CICA participent aux débats et soumettent leurs questions et suggestions aux membres du Conseil d'Arrondissement.
Le Conseil d'Arrondissement délibère ensuite en leur présence des propositions éventuellement formulées par ordre d'arrivée des questions.
Un compte-rendu des réunions est adressé à l'ensemble des associations membres du CICA.
A lire aussi
Conseil de Quartier de Saint-Rambert - Ile Barbe
Le Conseil de quartier de Saint-Rambert - Île Barbe entend faire émerger des projets citoyens afin d'améliorer le cadre…
Conseil de Quartier Lyon Duchère
S'investir au sein de son conseil de quartier c'est permettre à son quartier d'évoluer et d'être bien informé !
Conseil de Quartier Champvert-Gorge de Loup
Résolument moderne, ce conseil de quartier souhaite tendre vers une plus forte implication des habitants et tout…
Fonctionnement d'un conseil de quartier
4 Conseils de Quartier dans le 9e : un apport inestimable sur les projets de la ville !
Les Comités d'Intérêts Locaux - CIL
Comités de quartiers : une tradition lyonnaise depuis le 19e siècle
Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA)
La démocratie participative dédiée aux associations lyonnaises.
