Reconnaissance d'un enfant
Accordéons
Titre
Contenu
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
- La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
- Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Titre
Contenu
Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.
Attention : si votre enfant est né dans le 4e arrondissement, des agents de la mairie du 4e vous reçoivent directement dans les locaux de la maternité de la Croix-Rousse.
Titre
Contenu
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.
Contacts
Contact démarches
- Centre de contacts - Lyon en direct
- Mairie du 1er arrondissement
- Mairie du 2e arrondissement
- Mairie du 3e arrondissement
- Mairie du 4e arrondissement
- Mairie du 5e arrondissement
- Mairie du 5e - annexe Vieux-Lyon
- Mairie du 6e arrondissement
- Mairie du 7e arrondissement
- Mairie du 8e arrondissement
- Mairie du 9e - annexe Duchère
- Mairie du 9e arrondissement