Infos pratiques
Contact
Direction de l'Ecologie Urbaine - Service Communal d'Hygiène et de Santé
Titre
Le service Gestion Urbaine de Proximité prend en charge la construction de sanitaires publics neufs et leur maintenance.
Titre
La Ville de Lyon a mis en place des dispositifs pour lutter
contre la pollution canine.
Titre
Décharges sauvages sur le domaine public : le maire est responsable des dépôts d’objets divers et de déchets, même illégaux, effectués sur le domaine public.
Décharges sauvages sur le domaine privé : le propriétaire est responsable de l’entretien de son terrain. En cas de défaillance de sa part, le maire peut, après mise en demeure infructueuse auprès de lui, assurer d’office l’élimination des déchets à ses frais. Dans ce cas, la Direction de l'Ecologie Urbaine mandate une entreprise privée de nettoiement sur la base d’un arrêté municipal.
Réglementation
Code général des collectivités territoriales
Code de l’environnement (article L 541-3)
Contact
Direction de l'Ecologie Urbaine - Service Communal d'Hygiène et de Santé