Graffitis et ravalement de façade

• Contrat façades nettes

La Ville de Lyon vous aide à faire nettoyer votre façade Lyon, comme la plupart des grandes villes, est victime du phénomène des "tags".

Aussi a-t-elle entrepris le traitement curatif du phénomène :

Le contrat façades nettes permet au propriétaire d'un immeuble, d'une maison individuelle, à une copropriété ou à un commerçant de bénéficier, sur simple appel téléphonique, de l'intervention d'une entreprise spécialisée, mandatée par la Ville de Lyon.

• Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle

Votre façade est taggée.
Si vous optez pour le contrat façades nettes, vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 81,69 € TTC/an
Quelque soit la longueur de votre façade et pour un nombre d'interventions illimitées.

• Vous êtes copropriétaire

La façade de l'immeuble dont vous êtes copropriétaire est taggée.
Si vous désirez que la façade de votre immeuble bénéficie du contrat façades-nettes, le montant annuel de la redevance sera de
16,39 € TTC/an, par mètre linéaire.
exemple : pour un immeuble de 12 mètres de façade sur rue, le coût annuel du contrat sera de :
16,39 € x 12 = 196,68 €
Pour un nombre d'interventions illimitées.
Contactez votre conseil de gérance ou votre régie qui souscrira le contrat façades nettes.

• Vous êtes commerçant ou artisan

La devanture de votre local commercial est taggée.

Si vous optez pour le contrat façades nettes, vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 81,69 € TTC/an Quelque soit la longueur de votre façade et pour un nombre d'interventions illimitées.

• Vous êtes régisseur ou syndic

La façade de l'immeuble dont vous êtes gestionnaire est taggée Si vous optez pour le contrat façades nettes, le montant annuel de la redevance est de :
16,39 € TTC/an, par mètre linéaire

exemple : pour un immeuble de 12 mètres de façade sur rue, le coût annuel du contrat sera de :
16,39 € x 12 = 196,68 € Pour un nombre d'interventions illimitées.

• Vous êtes locataire

La façade de l'immeuble dont vous êtes locataire est taggée.

En tant que locataire, vous n'êtes pas habilité à souscrire un contrat façade nettes . Si vous désirez que la façade de l'immeuble ou de la maison individuelle que vous habitez bénéficie d'un contrat façades nettes :
Locataire d'un appartement : contactez la régie pour les informer des possibilités de souscription
afin qu'elle le soumette à l'approbation du conseil syndical.
Locataire d'une maison individuelle : contactez le propriétaire pour l' informer des possibilités
de souscription du contrat

• Contact

Le Code de la Construction et de l'Habitation impose le ravalement des façades des bâtiments Publics et Privés au moins tous les 10 ans.
Un plan de ravalement pluri-annuel, délimitant précisément les rues concernées par année, est arrêté par la Ville de Lyon.
Les personnes concernées par cette campagne ont un délai de un an pour réaliser les travaux, à compter de la date de la demande de la Ville de Lyon.
Les ravalements obligatoires concernent les immeubles, maisons individuelles, murs de clôture, murs de soutènement..

• Quelles démarches, quels interlocuteurs ?

Après injonction de la Ville de Lyon et avant l'ouverture du chantier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

Direction de l'Aménagement urbain / Service de l'Urbanisme appliqué -198 avenue Jean Jaurès - Lyon 7ème
Tel : 04 26 99 63 90
Permanences techniques sans rendez-vous : 8h45 - 10h30

• Contact

Service constructions et balmes
Mairie de Lyon
69205 Lyon cedex 01
Infos pratiques - En savoir plus

• Contact

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône
Le Grenier d'abondance
6 quai Saint Vincent
69283 LYON Cedex 01 Lyon
Tel : 04 72 26 59 70
Infos pratiques - En savoir plus

Les propriétaires occupants de condition modeste et les propriétaires bailleurs
Les propriétaires occupants de condition modeste et les propriétaires bailleurs peuvent obtenir des aides de l'ANAH si une reprise lourde d'étanchéité de façade (maçonnerie) est nécessaire, sous réserve de conditions particulières et selon des priorités définies annuellement.

Informations auprès de l'ANAH
Cité Administrative
165 rue Garibaldi
69003 Lyon
Tel : 04 78 62 53 66 ou 04 78 62 50 50

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le service départemental d'architecture et du patrimoine (SDAP) aident les propriétaires :
d'un immeuble classé monument historique (en totalité ou en partie)
d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
d'un immeuble situé près d'un lieu class

Pour un immeuble présentant un intérêt architectural, même s'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription, le SDAP peut apporter des conseils.

Informations auprès de la DRAC
6, quai Saint-Vincent
69001 Lyon
Tel : 04 72 00 44 00

Informations auprès du SDAP du Rhône
165 rue Garibaldi - BP 3162
69401 Lyon cedex 03
Tel : 04 78 62 54 66

La caisse d'allocations familiales de Lyon (CAFAL) peut aider à faire face aux frais occasionnés par les travaux collectifs (façades, ascenseurs, escaliers, interphones) grâce à l'attribution d'un prêt avec un taux d'intérêt de 1%.
Le montant maximum de ce prêt est fixé à 80% des dépenses envisagées dans la limite de 1067,14 euros ; il est remboursable sur 36 mois maximum.

Informations auprès de la CAF de Lyon
67 boulevard Vivier Merle
69409 Lyon cedex 03
Numéro unique : 0820 25 69 10 (0,112 euros TTC la 1ère minute, puis 0,118 euros TTC)
www.caf.fr (possibilité de charger la demande PAH sur notre site internet)

La Ville de Lyon accorde des exonérations de droits de voirie pour les installations de chantier établies dans le cadre de ravalements obligatoires réalisés dans un délai de deux ans à compter de l'injonction.

• Contact

Service patrimoine et ravalements
69205 - Lyon cedex 01
Adresse physique : 198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
Tel : adm :04 26 99 63 70
Infos pratiques - En savoir plus