Permis de construire

A Lyon, pour la bonne instruction de votre dossier il vous sera demandé de déposer votre dossier en 10 exemplaires identiques.

Dorénavant, si votre dossier est complet et après l’avoir préparé en respectant le guide des bonnes pratiques, vous pouvez également le déposer en version numérique sur Toodego.com. Tout dépôt par un autre biais comme une simple adresse électronique de la ville de Lyon ne sera pas pris en compte (Article L112-9 du Code des Relation entre le Public et l’Administration).

Cependant, nous vous alertons que si cette possibilité de dépôt par voie électronique est autorisée par la règlementation et que c’est un droit que vous pouvez utiliser au 01/01/2022, différents interlocuteurs ou intervenants dans l’instruction de votre dossier ne sont pas à ce jour en capacité de le traiter avec efficience.

Pour une bonne instruction de votre dossier nous vous conseillons de toujours le déposer en papier au Service de l’urbanisme appliqué.

Projet accueillant un établissement recevant du public
Le dépôt au format papier reste le seul canal possible pour les dossiers comprenant un dossier relatif aux établissements recevant du public (Décret 2016-1491).

Liens utiles

Tout savoir sur le site de service-public.fr

Consulter le PLUh sur le site de la Métropole de Lyon

En savoir plus

Le PSMV et la ZPPAUP :

• En savoir + sur PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur - Secteur sauvegardé du Vieux Lyon)
• En savoir + ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural et urbain et paysager )

Téléchargez les fiches conseils produites par la Direction de l'Aménagement Urbain :