Souscription à un contrat façade nette

La Ville de Lyon vous aide à faire nettoyer votre façade. Lyon, comme la plupart des grandes villes, est victime du phénomène des "graffitis".
Aussi a-t-elle entrepris le traitement curatif du phénomène :

• sur les bâtiments publics, en assumant la totalité de la dépense
• sur les bâtiments privés, en proposant une aide aux propriétaires

Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle, commerçant* ou artisan

Si vous optez pour le contrat façade nette, vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 88,80 € TTC / an, quelle que soit la longueur de votre façade et pour un nombre d'interventions illimité.

*Fournir un K-bis
 

Vous êtes copropriétaire*, régisseur ou syndic

• Pour un immeuble de moins de 2 ans
  Si vous optez pour le contrat façade nette, le montant annuel de la redevance sera de 17,40 € TTC / an (TVA à 20 %) par mètre linéaire de façade.
  Exemple : pour un immeuble de 12 mètres de façade sur rue, le coût annuel du contrat sera de : 17,40 € x 12 = 208,80 € pour un nombre d’interventions illimité.
   
• Pour un immeuble de plus de 2 ans et 50 % de la surface réservée à l’habitation
  Si vous optez pour le contrat façade nette, le montant annuel de la redevance sera de 15.95 € TTC / an (TVA réduite à 10 %) par mètre linéaire de façade.
  Exemple : pour un immeuble de 12 mètres de façade sur rue, le coût annuel du contrat sera de : 15.95 € x 12 = 191,40 € pour un nombre d’interventions illimité.

* Contactez votre conseil de gérance ou votre régie qui souscrira le contrat façade nette
 

Vous êtes locataire

En tant que locataire, vous n’êtes pas habilité à souscrire un contrat façade nette. Si vous désirez que la façade de l’immeuble ou de la maison individuelle bénéficie de ce contrat :

• Locataire d’un appartement
  Contactez la régie pour l’informer des possibilités de souscription afin qu’elle les soumette à l’approbation du conseil syndical.
• Locataire d’une maison individuelle
  Contactez le propriétaire pour l’informer des possibilités de souscription du contrat.

Depuis 1er juillet 2019, vous pouvez payer en ligne vos avis des sommes à payer ou factures. La ville de Lyon met à votre disposition un moyen de paiement en ligne via la plateforme Payfip.

Cette plateforme développée par l’Etat est totalement sécurisée, gratuite et facile d’utilisation. Elle est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 : en savoir plus sur tipi.budget.gouv.fr

Mode d’emploi

Avant de vous connecter au paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir des éléments suivants indiqués sur votre avis des sommes à payer ou factures : l’identifiant de la collectivité, ainsi que la référence de la dette à payer (voir schéma ci-dessous).

Pour payer en ligne se connecter à tipi.budget.gouv.fr :

• Cliquer sur "accéder au paiement"
• Suivre les indications, il vous sera demandé de saisir successivement les infos suivantes :
  - L’identifiant collectivité (voir sur l’avis des sommes à payer ou factures)
  - La référence de la dette (voir sur l’avis des sommes à payer ou factures)
  - Le montant à payer (montant exact de l’avis ou factures)

Lorsque votre paiement sera finalisé, un ticket de paiement apparaît, vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer sur votre ordinateur. Ce ticket vous sera également envoyé à votre adresse mail.

Votre paiement n’entraine aucun frais supplémentaire.

Les paiements peuvent également s'effectuer : 

• par carte bancaire en téléphonant au 04 72 98 09 70
• par chèque au Trésor Public, joindre le talon détachable de la facture
• par virement en précisant les références du talon
• en espèces directement à la Trésorerie municipale de Lyon Métropole

Si vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un contrat, et que des graffitis endommagent la façade de votre immeuble ou maison, vous pouvez effectuer la demande d'intervention pour enlèvement de graffitis en accédant au e-service :