Déclaration d'intention d'aliéner
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Depuis le 1er janvier 2022, dans un souci de simplification des relations entre les citoyens et l’administration, il est possible de procéder au dépôt dématérialisé des DIA de biens immobiliers sur le territoire à partir d’un guichet numérique mis en place par la Métropole de Lyon.
Pour bénéficier de ce e-service, connectez-vous au guichet numérique métropolitain.
- Si vous êtes un particulier (1 dépositaire ) : Guichet numérique DIA Particuliers
- Si vous êtes un professionnel (1 compte référent pour plusieurs dépositaires : étude notariale ou cabinet d’urbanisme) : Guichet numérique DIA Professionnels
Mode d'emploi :
- Une fois sur la page d'accueil de ces e-services, vous trouverez une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur "Information sur la saisie de dossier".
- Demander la création d'un compte, professionnel ou particulier : gestiondiadfi@grandlyon.com
Accordéons
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Métropole de Lyon :
- Pour toute question, contacter directement la Métropole de Lyon par mail à gestiondiadfi@grandlyon.com
- Les réponses de non-préemption sont émises par la Métropole de Lyon
- DPU simple ou renforcé : consulter le site du PLU-h de la Métropole de Lyon
Ville de Lyon :
- Les DIA au format papier doivent être envoyées en Mairie centrale et non en Mairie d’arrondissement
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Par envoi postal :
En lettre recommandée avec accusé de réception et en 4 exemplaires à :
Mairie Centrale
Direction centrale de l’immobilier
Service Action foncière
69205 LYON Cedex 01