Déclaration de naissance

Accroche détaillée

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les cinq jours qui suivent l'heureux évènement.

Accordéons
Titre
Délai
Contenu

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.

 

Titre
Où déclarer une naissance?
Contenu
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
 
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
 
Attention : si votre enfant est né dans le 4e arrondissement, des agents de la mairie du 4e vous reçoivent directement dans les locaux de la maternité de la Croix-Rousse pour déclarer sa naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
 
Titre
Pièces à fournir
Contenu
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.
  • Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.
Titre
Cas des parents non mariés

Bloc recherche - Démarches