Déclaration de naissance
Accordéons
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Contenu
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.
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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
Attention : si votre enfant est né dans le 4e arrondissement, des agents de la mairie du 4e vous reçoivent directement dans les locaux de la maternité de la Croix-Rousse pour déclarer sa naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
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Contenu
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.
- Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.
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Contacts
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