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Acte de naissance à Lyon

Accroche détaillée

Simplification des démarches administratives pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité français :

Inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Lyon. La Ville de Lyon transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC.

Plus d’information sur service-public.fr

Demande d'un acte de naissance pour d'autres types de démarches :

Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance.

Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.

Contenu
Contenu
A noter, qu’il est possible d'obtenir un acte de naissance dans n’importe quelle mairie d’arrondissement, sauf pour les copies intégrales de naissance antérieur au 1er janvier 1950. Dans ce dernier cas, il faut se rendre à la mairie d’arrondissement de naissance.
Accordéons

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Contenu
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance de moins de 100 ans, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°2017-890 du 6 mai 2017) :

1. être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal.

2. être majeur ou émancipé.

3. être en mesure d'indiquer , lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Vous devrez également indiquer la mairie d’arrondissement concernée ainsi que la date de naissance.
  • Toute personne peut obtenir sans conditions un extrait sans filiation d'acte de naissance.
  • De l'aide sur les différents documents et extraits que vous pouvez demander?

Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client.

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Demande au guichet de la mairie d'arrondissement

  • Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez produire:
    • une pièce d'identité officielle avec une photo et,
    • si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...).

Demande par courrier à la mairie d'arrondissement

  • Pour la copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance, vous devez indiquer :
    • le nom et le prénom de la personne concernée par l'acte, ainsi que sa date de naissance.
    • les noms et prénoms de ses parents.
Vous devez également présenter un document qui établit votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.
  • Pour un extrait sans filiation, les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne concernée sont nécessaires.
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
  • Délais : L'acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.

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Les actes de naissance de plus de 75 ans sont consultables sur place en mairie d'arrondissement.
Aucune photocopie ne sera possible en mairie. Vous pouvez, en revanche, faire une photo numérique sans flash des actes.

 

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Contenu

Les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables en ligne sur le site des archives de Lyon.

En savoir + sur les actes d’état civil de plus de 75 ans

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