Vote par procuration

Accroche détaillée

Vous trouverez ici les conditions à remplir pour voter par procuration, ainsi que les formalités à accomplir avant le scrutin.

Il est désormais possible de télécharger en ligne un formulaire Cerfa "vote par procuration" ou de le pré remplir en ligne via l’interface « Maprocuration » avant de se rendre dans un des services chargés d'établir les procurations.

En savoir plus sur le détail des modalités ci-dessous.

 

Accordéons
Titre
Principe
Contenu

En cas d’indisponibilité le jour du scrutin :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :

  • être inscrit sur la liste électorale communale (Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. Il devra cependant, toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.)
  • ne pas avoir reçu plus d'une procuration établie en France, (le mandataire peut recevoir deux procurations l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).
 
Titre
Où s'adresser ?
Contenu

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
  • dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Titre
Pièces à fournir
Contenu
  • Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
  • Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et le Numéro national de l’électeur (NNE). Le NNE figure sur la carte électorale de l’électeur ou sur Servicepublic.fr ( voir Suis-je inscrit(e) sur les listes électorales ?).
Deux solutions au choix pour vous procurer le formulaire de demande de procuration :
  • Soit sur place
    • En se rendant directement auprès de l’autorité habilitée où une version papier cartonnée est à remplir et signer.
  • Soit sur internet : 
    • En se rendant, sur le site Service public afin de remplir en ligne le Cerfa et l’imprimer avant de vous rendre auprès de l’autorité habilitée.

Accéder au formulaire Cerfa "vote par procuration" sur service-public.fr

Accéder au service Maprocuration

 

Titre
Délai et durée de validité
Contenu
  • Délai
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.
  • Durée de validité
En principe, la procuration peut-être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut-être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France, inscrits sur liste consulaire).
 
Titre
Coût
Contenu

Gratuit.

 

Titre
Déroulement du vote
Contenu

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Il est toujours possible au mandant de voter le jour du scrutin, s’il se présente avant le mandataire.