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Toute personne désirant obtenir une autorisation de vente sur les marchés de Lyon doit en faire la demande par courrier ou par voie dématérialisée à l’aide de l’imprimé disponible à la rubrique pièces à fournir.
Les abonnements pour les places vacantes sont attribués par appel à candidature publiés sur le site Lyon.fr
Les emplacements journaliers vacants sont attribués aux commerçants inscrits sur les listes de rappel.
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Pour tous les marchés de Lyon, il faut s'adresser à la Direction Economie Commerce Artisanat - pôle relation aux commerçants (voir coordonnées en colonne de droite). Il y a plus de 60 marchés, répartis sur les 9 arrondissements de la ville.
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L'autorisation de vente pourra être délivrée, sur votre demande, dans un délai d'un mois à compter du dépôt du dossier. En aucun cas, elle ne sera envoyée.
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La majorité des formalités à accomplir pour vous établir commerçant non sédentaire (en nom propre ou en société) sont effectuées par l'intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui informera à votre place, le Greffe du Tribunal de Commerce, les Impôts, l'INSEE, les organismes sociaux (RSI) et le cas échéant, la DDTEFP, les ASSEDIC, la CRAM. Au CFE vous devez faire une Déclaration d'activité non salariée. Se renseigner sur les imprimés à remplir et les pièces à fournir.
La Préfecture délivre la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires (à faire valider tous les deux ans). En premier lieu, il vous sera délivré une attestation valant titre provisoire de circulation (valable 2 mois). La carte définitive permettant l'exercice d'activités non sédentaires ne vous sera délivrée qu'ultérieurement, au vu de votre extrait K bis de votre Registre du Commerce ou de votre Répertoire des Métiers.
Les Artisans doivent préalablement s'adresser à la Chambre des Métiers du Rhône pour obtenir les pièces nécessaires
Les producteurs et éleveurs doivent contacter la Chambre d'Agriculture du Rhône pour obtenir les pièces nécessaires. Les dossiers sont à retirer sur place.
Les producteurs ou commerçants en vins et en jus de fruits doivent s'adresser au Service des Douanes pour obtenir les licences I et II requises
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Les marchés sont des espaces dédiés à la vente. Toutefois, des autorisations de présences, à titre gratuit, peuvent être délivrées à titre exceptionnel pour des activités autres que la vente.
Vous êtes une association loi 1901 à but non lucratif, un organisme d’intérêt général à but humanitaire ou caritatif ou une association relative à la promotion des marchés et vous souhaitez tenir de manière ponctuelle un stand sur les marchés ? Vous pouvez le faire après avoir reçu l’autorisation expresse de la Ville de Lyon.
Votre demande écrite doit être constituée du formulaire ci-dessous et de l’attestation délivrée par la Préfecture comportant le numéro du répertoire national des associations (RNA) :
Elle doit être adressée 4 semaines avant la ou les date(s) sollicitée(s) :
La Ville de Lyon instruira votre demande en fonction de l’intérêt de l’activité proposée pour la vie du marché et de la possibilité de réserver un emplacement à la ou aux dates demandées.
Vous devrez vous présenter sur le marché à l’horaire du rappel précisé et être en possession de l’autorisation délivrée par la Mairie. Le positionnement précis dans l’enceinte du marché vous sera indiqué par le placier, en fonction des possibilités qui s’offrent sur le marché le jour considéré.
Vous devrez veiller à ne pas gêner l’activité régulière du marché et respecter le règlement des marchés.
En cas de non-respect de celui-ci, le receveur-placier pourra exiger votre départ du marché.
Accueil uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Renseignements : deca.cns.accueil@mairie-lyon.fr
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 72 10 30 30
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