Dérogation au repos dominical

Pour l’année 2023, les commerces de détails pourront ouvrir les dimanches suivants :

• Le dimanche 15 janvier 2023 correspondant au premier dimanche des soldes d’hiver,
• Le dimanche 2 juillet 2023 correspondant au premier dimanche des soldes d’été,
• Les dimanches 17 et 24 septembre 2023 correspondant à des animations commerciales,
• Les dimanches 26 novembre, les 3, 10 et 17 décembre 2023 correspondant aux fêtes de fin d’année.

Pour les commerces de l’automobile, les dimanches dont l’ouverture est exceptionnellement autorisée correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes). Pour 2023, les dimanches concernés sont les suivants :

• le dimanche 15 janvier 2023,
• le dimanche 15 mars 2023,
• le dimanche 11 juin 2023,
• le dimanche 17 septembre 2023,
• le dimanche 15 octobre 2023.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants. Seuls sont autorisés les dimanches fixés par arrêtés.

Les commerces alimentaires, de plus de 400 m², ouverts des jours fériés (sauf le 1er mai), devront déduire 3 dimanches sur la liste désignée par le maire.

Les commerces sans salarié peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté si un arrêté préfectoral l’interdit.