Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA)
Prévu par la loi de décentralisation de 1982 et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (ART L2511-24), le CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) permet de faire participer les associations à la vie municipale.
Les séances sont publiques, cependant seules les associations inscrites sur une liste tenue par l'arrondissement peuvent participer aux débats.
Le CICA, qui réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, participe, au cours d'une séance ayant lieu tous les 3 mois, aux débats du Conseil d'Arrondissement avec voix consultative.
Les représentants des associations membres du CICA y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Toute association locale ou membre d'une fédération ou d'une confédération nationale qui exerce son activité dans l'arrondissement peut, à sa demande, faire partie du CICA.
L'actualisation de la liste des associations inscrites au CICA est régulière ; ne peuvent en être radiées que les associations dissoutes, celles ayant cessé toute activité dans l'arrondissement ou celles sollicitant leur radiation.
Les associations membres du CICA sont convoquées par le Maire d'arrondissement à participer à la séance pour débattre et poser des questions avec le Conseil d'Arrondissement, quinze jours avant la date prévue, avec indication du thème retenu à l'ordre du jour.
La séance est présidée par le Maire d'arrondissement ; les représentants des associations inscrites au CICA participent aux débats et soumettent leurs questions et suggestions aux membres du Conseil d'Arrondissement.
Le Conseil d'Arrondissement délibère ensuite en leur présence des propositions éventuellement formulées par ordre d'arrivée des questions.
Un compte-rendu des réunions est adressé à l'ensemble des associations membres du CICA.
A lire aussi
À vélo en ville
Règles de circulation, stationnement, vélos personnels ou en libre-service, entretien et réparation.
Pour les résidents lyonnais
Vous habitez Lyon ? Profitez du stationnement longue durée pour votre véhicule.
Visiteurs occasionnels
Vous visitez Lyon où vous y venez pour votre activité professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir sur le…
Pour les professionnels
Vous intervenez au titre d’une société de dépannage urgent ou en qualité de professionnel de la santé ?
En transports en commun
Le réseau de transports lyonnais permet de vous déplacer facilement d’un bout à l’autre de l’agglomération.
En voiture
Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules…
La ville à 30 km/h
Le bien-être en ville passe par la réduction de la pollution et des nuisances sonores, la sécurité des déplacements ou…
Pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Les titulaires de la Carte CMI-S ou CES peuvent se garer gratuitement sur toutes les places de…
Stationnement sur voirie (infos légales, arrêtés, réglementation...)
Infos légales sur les tarifs, horaires et zones de stationnement payant dans les arrondissements.
Nouvelle tarification du stationnement : un simulateur est à votre disposition !
La Ville de Lyon vous propose un outil en ligne pour connaître le prochain tarif du stationnement en fonction de votre…Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA)
La démocratie participative dédiée aux associations lyonnaises.
Associations de l'arrondissement
Nous sommes ravies aujourd'hui de vous présenter ce tout nouveau guide des associations.Nous l'avons souhaité simple…